Communiquer sur le soutien de l'Union européenne est une obligation contractuelle pour les bénéficiaires d'une subvention Leader (y compris en amont de l'obtention de la subvention).
Les obligations en matière (...)
Rappel des termes de la convention d'attribution :
"Les versements (acomptes et /ou solde) sont effectués sur justification de la réalisation de l’opération et de la conformité de cette opération avec le contenu de la présente (...)