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La mobilisation du foncier agricole par les communes
Ferme communale de Beaumont
Le Site de proximité sud Ardèche a réalisé un recueil d’expériences menées par des communes de son territoire pour faciliter l’accès au foncier des porteurs de projets agricoles et agriruraux .
Ce Site de proximité œuvre sur les cantons de Joyeuse, Largentière, Valgorge, Vallon Pont d’Arc et Les Vans, dans le sud de l’Ardèche.
Son recueil d’expériences a pour but de faciliter l’appropriation d’un certain nombre d’outils par les élus soucieux de s’investir.
Constitution d’une réserve foncière mise à disposition de nouveaux agriculteurs via des baux ruraux
Identification et la récupération des biens vacants
Régularisation de terres en indivision
Sensibilisation des propriétaires fonciers
Consultez ce recueil en cliquant ici
Les documents attachés
Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 13 mai 2011
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